Le Service de la Charte sociale européenne organise, en collaboration avec la Cour interaméricaine des droits de l'homme et en coopération avec le ministère des Affaires étrangères d'Espagne et l'Ecole diplomatique de Madrid, une conférence les 3 et 4 octobre à Madrid pour avoir un débat plus large entre le Comité européen des Droits sociaux et la Cour interaméricaine des droits de l'homme afin d'améliorer le respect des droits sociaux dans les États parties.
La conférence vise en particulier à créer un forum d’échange de jurisprudence sur les droits sociaux entre les deux organes, à assurer le respect des instruments juridiques internationaux en faveur des droits sociaux fondamentaux et à garantir un suivi juridique par les Etats parties des décisions prises par les deux organes. Enfin, la conférence vise à promouvoir une plus large acceptation des instruments internationaux relatifs aux droits sociaux. Le rôle des partenaires sociaux et de la société civile et leur collaboration avec les dirigeants politiques seront également examinés.
La conférence sera également l'occasion de parler de la ratification de la Charte sociale européenne révisée et de la procédure de réclamations collectives par l'Espagne. En 2017, tous les partis politiques du Congrès espagnol (chambre basse du Parlement) ont approuvé à l'unanimité une résolution déclaratoire invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour ratifier à la fois la Charte sociale européenne révisée et le protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives. En février 2019, le Gouvernement espagnol a lancé le processus de ratification de la Charte révisée et d'acceptation de toutes ses dispositions. Le processus a été suspendu à la suite de la dissolution du Parlement espagnol et de la convocation d'élections anticipées.
La conférence se tiendra dans les locaux de l’École diplomatique (Escuela Diplomática) à Madrid, en Espagne.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
