Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le groupe d’experts du Conseil de l'Europe spécialisé dans la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) reconnaît que la République slovaque a pris des mesures pour combattre la traite, mais souligne que plusieurs lacunes doivent encore être comblées. Par exemple, il reste nécessaire d’améliorer l’accès des victimes à la justice et à une indemnisation, et de veiller à ce que les sanctions infligées aux trafiquants soient dissuasives.
Le rapport constate que, ces dernières années, la République slovaque a pris des initiatives positives pour améliorer sa législation et ses politiques de lutte contre la traite. La loi sur les victimes d’infractions pénales, adoptée en 2017, reconnaît aux victimes un certain nombre de droits, dont le droit à une indemnisation par l’État. En 2018, le Gouvernement slovaque a adopté son 5e programme national contre la traite des êtres humains, qui couvre la période 2019-2023.
Toutefois, le GRETA souligne que les autorités slovaques devraient intensifier leurs efforts pour garantir à toutes les victimes de la traite l’accès à la justice en leur accordant une assistance juridique, qu’elles participent ou non au programme d’aide aux victimes. Le GRETA exhorte notamment les autorités à faire en sorte que les victimes puissent être indemnisées. Bien qu’un programme d’indemnisation par l’État ait été mis en place pour les victimes, l’on constate que, au cours de la période couverte par le rapport, une seule victime de la traite a reçu une indemnisation de l’État et quasiment aucune n’a reçu d’indemnisation de l’auteur de l’infraction.
Le GRETA est particulièrement préoccupé par la clémence des peines infligées aux trafiquants, qui s’explique parfois par le recours à la procédure de plaider-coupable et qui risque de nuire à la lutte contre la traite.
Les autorités slovaques devraient veiller à ce que les infractions de traite fassent rapidement l’objet d’une enquête, qu’une plainte ait été déposée ou non. En outre, il est essentiel que les infractions de traite ne soient pas requalifiées en d’autres infractions car cela prive les victimes de l’accès à une protection et à une indemnisation.
Le GRETA s’inquiète également du champ d’application restreint de la disposition juridique concernant la non-sanction des victimes de la traite pour des infractions qu’elles ont été forcées de commettre. Le GRETA appelle les autorités à étendre la portée de cette disposition de manière à ce qu’elle englobe toutes les infractions commises par des victimes sous la contrainte, y compris les infractions administratives et relatives à l’immigration.
Dans son rapport, le GRETA exhorte les autorités slovaques à prévoir dans leur droit interne un délai de rétablissement et de réflexion lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été soumise à la traite. Bien que les autorités slovaques considèrent que la « tolérance de séjour » figurant dans la loi sur le séjour des étrangers équivaut à ce délai de rétablissement, aucun ressortissant de pays tiers ne s’est vu accorder ce statut depuis 2015.
Par ailleurs, le rapport du GRETA souligne la nécessité, pour les autorités, d’accorder une attention accrue à la détection des victimes de la traite parmi les demandeurs d’asile et les personnes placées dans les centres de rétention pour migrants, ainsi qu’au contrôle des activités des agences de travail temporaire.
La République slovaque reste avant tout un pays d’origine et de transit des victimes de la traite des êtres humains, dont la destination est pour la plupart le Royaume-Uni, mais aussi de plus en plus souvent l’Allemagne et l’Autriche. Au cours de la période couverte par le rapport (2016-2019), 225 victimes présumées de la traite ont été identifiées, dont 55 % étaient de sexe féminin. La majorité des victimes de sexe féminin avaient été soumises à la traite aux fins d’exploitation sexuelle, mais certaines avaient subi d’autres formes d’exploitation : mendicité forcée, mariage forcé, travail forcé ou criminalité forcée. Les victimes de sexe masculin avaient été principalement soumises à la traite aux fins de travail forcé ou de mendicité forcée.
