Manuel du droit pénitentiaire tunisien
La deuxième édition du Manuel du droit pénitentiaire tunisien a été présentée le 22 juin 2021 à Tunis.
Cet ouvrage offre un outil de référence dans la perspective d’une amélioration conjointe des conditions de vie des personnes détenues et des conditions de travail des personnels pénitentiaires.
Le public cible de cet ouvrage est large, allant au-delà des magistrats, avocats, responsables politiques, parlementaires pour s'adresser à la société civile, aux universitaires, aux médias et à tous les citoyens concernés et engagés. Il rappelle que les personnes privées de liberté ont des droits et que, même en prison, leurs droits fondamentaux doivent être respectés.
Ce Manuel, en langue arabe et française, sera distribué dans les bibliothèques, les universités, les centres de détention tunisiens, et tous lieux de recherche sur le sujet.
Cofinancée par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, puis mise en œuvre par ce dernier dans le cadre des programmes conjoints « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud III) et « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T), la démarche de conception et d’élaboration du Manuel a également bénéficié du soutien technique et financier du « Projet conjoint d’amélioration de l’accès à la Justice dans le gouvernorat de Médenine » et du « Projet conjoint d’appui à l’INPT et l’INLCTP » mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et financés par le Royaume des Pays-Bas.
Suivant le parcours d’une personne détenue, du premier au dernier jour de prison, le Manuel du droit pénitentiaire tunisien est structuré en 23 chapitres thématiques répartis au sein de quatre parties distinctes : « Entrer en prison », « Vivre en prison », « Faire respecter ses droits » et « Sortir de prison ».
1. Entrer en prison
2. Vivre en prison
La partie « Vivre en prison » est la plus volumineuse du Manuel. Et pour cause, elle décrit d’une part le fonctionnement attendu des prisons, qu’il s’agisse des principes sur lesquels doit se fonder le traitement de tout personne détenue (chap. 6), de son régime de détention (chap. 7), des procédures d’évaluation, de classification et d’affectation qui lui sont appliquées (chap. 8) ou encore des divers registres de détentions et dossiers individuels que l’administration pénitentiaire est dans l’obligation de tenir à jour (chap. 9). D’autre part, cette partie explore sous tous ses aspects la vie quotidienne de la personne détenue, qu’il s’agisse de ses conditions matérielles de détention (chap. 10), des activités censées lui être proposées comme le travail, la formation professionnelle, l’enseignement, le sport… (chap. 11), des possibilités qu’elle a de maintenir ses contacts avec le monde extérieur (chap. 12) et de préserver sa santé physique et psychique (chap. 13). Enfin, cette partie aborde de façon aussi détaillée que possible les questions relatives à la sécurité (chap. 14) et la discipline (chap. 15).
3. Faire respecter ses droits
Intitulée « Faire respecter ses droits », la troisième partie du Manuel rappelle qu’au-delà des droits fondamentaux attachés à toute personne, la personne incarcérée a des droits établis par la règlementation nationale ou les normes internationales. Pour faire valoir ces droits (chap. 16), toute personne détenue peut s’adresser aux autorités pénitentiaires (chap. 17), saisir les autorités judiciaires et le tribunal administratif (chap. 18) ou encore saisir les instances de contrôle externe et de défense des droits de l’homme (chap. 19). Cette partie décrit les moyens dont disposent la personne détenue mais aussi ses proches, son avocat, les magistrats et au-delà les autorités administratives, judiciaires ou de contrôle pour faire en sorte que la prison demeure un univers respectueux du droit et des droits.
4. Sortir de prison
La quatrième partie du Manuel aborde l’ensemble des questions qui se posent au moment de « Sortir de prison », évoquant d’une part les voies qui peuvent s’offrir à la personne pour achever son parcours carcéral, à savoir les possibilités de remises en liberté provisoire pour le prévenu (chap. 20) ou de libérations anticipées pour le condamné (chap. 21), et d’autre part les démarches qui doivent être entreprises dans une double perspective de prévention de la récidive et de préparation de la réinsertion (chap. 22) avant le dernier jour de prison (chap. 23).
Au fil de 516 questions/réponses, le Manuel aborde tous les aspects du fonctionnement d’une prison et de la vie quotidienne en son sein, en présentant sous une forme simple et pédagogique la règlementation pénitentiaire tunisienne qu’il confronte à la fois à sa mise en œuvre concrète et aux normes internationales pertinentes.
Le Manuel fait écho, de façon plus développée, au Guide du prisonnier en Tunisie, publié le 10 décembre 2019 en vue de sa mise à disposition pour toutes les personnes détenues et pour tous les personnels pénitentiaires.
Le Manuel du droit pénitentiaire tunisien s’adresse à tous celles et ceux qui, à un titre ou un autre, sont appelés à intervenir dans le cadre de l’exécution des peines ou souhaitent tout simplement s’informer sur le droit en vigueur dans les prisons, la pratique observable et les standards internationaux invocables.
L’ouvrage a vocation à devenir l’outil de référence pour qui veut aider les personnes détenues et les personnels pénitentiaires à vivre et travailler dans un univers régi par le droit, ou encore contribuer à l’amélioration générale des conditions de détention et faire progresser le respect du droit et des droits fondamentaux en prison.
Le public ciblé est donc particulièrement large, qu’il s’agisse des magistrats et des avocats ou, au-delà, des parlementaires, des organisations de la société civile, du monde politique, du milieu universitaire ou encore des médias.
Suite à la ratification par la Tunisie en juin 2011 du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) qui prévoit la mise en place d’un Mécanisme national de prévention de la torture, l'Instance Nationale de Prévention de la Torture (INPT) a été créée par la loi organique 2013-43 du 23 octobre 2013. Instance publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière et composée d’un Conseil de seize membres, la mission principale de l’INPT consiste en la surveillance des lieux de privation de liberté.
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