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Visite du GRETA en Roumanie dans le cadre du troisième cycle d'évaluation

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Roumanie du 2 au 6 mars 2020 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le présent cycle d'évaluation de la Convention est axé sur l'accès des victimes de la traite à la justice et aux recours effectifs. Avant la visite, les autorités roumaines ont répondu au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d'évaluation. Outre le nouvel axe thématique, le GRETA a vérifié comment les principales recommandations formulées dans son deuxième rapport d'évaluation ont été mises en œuvre.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré des représentants du ministère de la Justice, du ministère du Travail et de la Protection sociale (y compris l'Inspection du travail, la Direction des services des politiques sociales et l'Agence nationale pour l'emploi), du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'Education et de la Recherche, ainsi que des agences subordonnées au ministère de l'Intérieur, à savoir l'Agence nationale de lutte contre la traite des personnes (ANITP), le Département de police pour la lutte contre la traite des personnes, l'Inspection générale de la police roumaine (GIRP), la Police des frontières et la Gendarmerie. Des réunions ont également eu lieu avec des représentants de la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme (DIICOT) du ministère public, du Conseil d'indemnisation des victimes de la criminalité et des juges du Conseil supérieur de la magistrature. En outre, le GRETA a rencontré des représentants de l'Agence nationale pour les Roms, du médiateur général et du médiateur pour les enfants. Une réunion a également eu lieu avec des représentants du Groupe de lutte contre la traite des personnes du Parlement roumain.

En outre, la délégation du GRETA a rencontré des représentants d'organisations non gouvernementales, des avocats, des victimes de la traite des êtres humains, des chercheurs et des journalistes. Des réunions ont également eu lieu avec des fonctionnaires de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité un refuge d'État pour les victimes de la traite des êtres humains à Craiova, un refuge pour les enfants victimes de la traite, géré par l'ONG Reaching Out, à Pitesti, et un refuge pour les victimes de la traite, géré par l'ONG Open Door Foundation, à Bucarest.

La visite a été effectuée par Mme Ia Dadunashvili et M. Frédéric Kurz, membres du GRETA, qui étaient accompagnés par M. Mats Lindberg du Secrétariat de la Convention.

Suite à cette visite, le GRETA préparera un projet de rapport qui sera envoyé aux autorités roumaines pour commentaires. Le GRETA adoptera ultérieurement un rapport final, qui sera publié début 2021.

Strasbourg 06/03/2020
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