Alors que l'échéance approche pour que les États parties à la Charte sociale européenne présentent leurs rapports sur le groupe thématique I des dispositions de la Charte relatif à l'emploi, la formation et l'égalité des chances (31 décembre par rapport au 30 octobre habituel), nous avons le plaisir d'annoncer une prorogation du délai de présentation des observations et autres informations sur ces rapports. Les syndicats, les organisations d'employeurs, les organisations non gouvernementales et autres partenaires sont invités à soumettre leurs commentaires et autres informations avant le 30 juin 2020 (au lieu de la date limite habituelle du 30 avril). Néanmoins, le Comité européen des Droits sociaux souhaiterait que les observations soient soumises dès que possible.
Pour plus d’information, les organisations non gouvernementales peuvent consulter la brochure « Comment les O(I)NG peuvent-elles s’engager avec le Comité européen des Droits sociaux dans le cadre des procédures de suivi de la Charte sociale européenne », préparée à cet effet.
- Plus sur la procédure de rapports
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
